Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Nithya Fernandez, praticienne en hypnose, et toute personne physique souhaitant bénéficier de ses services d’accompagnement.
Toute réservation de séance implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Il est recommandé au Client de les lire attentivement avant toute réservation.
L’hypnose ne se substitue en aucun cas à un acte médical ni à un traitement prescrit par un professionnel de santé. Les séances proposées constituent un accompagnement complémentaire visant à favoriser le bien-être, le développement personnel et l’équilibre émotionnel du Client.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par Nithya Fernandez. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation de la séance par le Client.
Article 2 : Services proposés
Nithya Fernandez propose des séances d’hypnose destinées à accompagner le Client dans :
La gestion de diverses problématiques personnelles ou professionnelles,
L’amélioration des performances (mentales, émotionnelles, sportives ou artistiques),
La détente, la relaxation et le bien-être général.
Les séances peuvent se dérouler en cabinet, à domicile ou à distance (visioconférence), selon l’accord convenu avec le Client.
Les accompagnements proposés relèvent exclusivement du domaine du développement personnel et du bien-être. Ils ne constituent pas un acte médical et ne remplacent pas un traitement ou un suivi assuré par un professionnel de santé.
Certaines conditions médicales ou psychologiques peuvent nécessiter un avis préalable ou une supervision médicale avant toute séance d’hypnose.
Article 3 : Prise de rendez-vous et annulation
Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, e-mail ou via le formulaire de contact disponible sur le site.
Toute annulation ou report doit être signalé au moins 48 heures avant l’heure prévue. Passé ce délai, la séance pourra être considérée comme due, sauf en cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles (maladie, imprévu familial, etc.).
Les demandes d’annulation ou de report doivent être communiquées par téléphone ou e-mail.
Article 4 : Tarifs et paiement
Durées et tarifs des séances :
Séance d’hypnose individuelle : 55 € (environ 1h15)
Séance de relaxation : 40 € (environ 45 minutes)
Séance découverte de l’hypnose : 40 € (environ 45 minutes)
Séances à domicile (Toulouse et alentours) : supplément selon la distance :
+10 € pour 0 à 7 km depuis l’adresse de la praticienne
+20 € pour 7 à 15 km
Les tarifs sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA (art. 293 B du CGI).
Modalités de paiement :
En cabinet ou à domicile : espèces ou chèque, selon les modalités convenues.
À distance : paiement par virement bancaire avant la séance.
Article 5 : Obligations de la praticienne
Nithya Fernandez s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour apporter un accompagnement adapté au client, en respectant les principes de confidentialité, de bienveillance et de professionnalisme.
Les résultats dépendent de la participation active du Client et peuvent varier selon chaque personne. La praticienne ne peut être tenue responsable des résultats obtenus.
Article 6 : Obligations du Client
Le Client s’engage à :
Fournir des informations exactes et complètes, notamment sur son état de santé, afin de permettre un accompagnement sûr et adapté.
Régler le montant de la séance conformément aux tarifs en vigueur.
Prévenir la praticienne en cas de report ou d’annulation de rendez-vous.
Suivre, dans la mesure du possible, les recommandations ou exercices proposés pour maximiser les bénéfices des séances (optionnel mais fortement recommandé).
Article 7 : Confidentialité
Nithya Fernandez garantit la confidentialité des échanges et des informations personnelles du Client.
Toutes les données recueillies durant les séances, ainsi que les notes ou documents relatifs au suivi, sont conservées de manière sécurisée et ne seront ni divulguées ni partagées, sauf en cas d’obligation légale ou sur demande expresse du Client.
Article 8 : Responsabilité
Les séances d’hypnose et de relaxation ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou à un traitement prescrit par un professionnel de santé. Elles constituent un accompagnement complémentaire au service du bien-être.
Nithya Fernandez ne peut être tenue responsable :
des résultats des séances, ceux-ci dépendant également de la participation active du Client ;
des conséquences d’une interruption ou d’une non-observance des traitements médicaux prescrits par un professionnel de santé ;
des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des techniques d’hypnose. (réactions émotionnelles temporaires pouvant survenir durant ou après la séance)
Article 9 : Droit de rétractation
Pour les séances en ligne payées à l’avance, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation conformément au Code de la consommation.
Toutefois, si la séance est annulée moins de 48 h avant l’heure prévue, le droit de rétractation ne permet pas d’échapper au paiement de la séance, conformément aux conditions d’annulation prévues à l’article 3.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux séances en cabinet ou à domicile.
Article 10 : Litiges et médiation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable de tout litige. La praticienne est en cours de désignation d’un médiateur agréé.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile de Nithya Fernandez.